Les eaux huileuses

CONTEXTE

Les rejets d’hydrocarbures en mer par les navires peuvent être causés par des déversements accidentels ou des rejets opérationnels.

Les rejets opérationnels touchent par exemple la gestion et l’élimination des eaux huileuses de la salle des machines. Le fonctionnement des navires entraîne inévitablement la production d’une certaine quantité de déchets, dont les eaux huileuses. Cependant, un des objectifs de la politique environnementale de Fednav est de réduire la production de ces déchets à leur source grâce à un entretien efficace de l’ensemble des équipements et des machines. C’est pourquoi tous les déchets d’eaux huileuses résiduelles doivent faire l’objet d’un traitement approprié.

Dans la politique de Fednav, la tolérance zéro s’applique à toute élimination intentionnelle et illégale d’hydrocarbures en mer. Cet engagement est à la base de la politique de Fednav en ce qui a trait aux rejets opérationnels d’eaux huileuses

POLITIQUE

Navires appartenant à Fednav

1. Les navires qui appartiennent à Fednav doivent strictement se conformer:

a.   Aux obligations internationales, nationales et locales relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures des navires.

b.    À l’ensemble des procédures appliquées par les gestionnaires de navires à travers leur système de gestion environnementale et tout particulièrement aux procédures relatives à la gestion de l’eau de cale et des déchets huileux.

c.  Au Code des meilleures pratiques de gestion des déchets huileux dans les salles des machines, publié par la Fédération maritime du Canada, à un document équivalent ou à des procédures encore plus sévères.

2.  Lorsqu’ils embarquent sur un navire de Fednav, tous les officiers et membres d’équipage doivent confirmer leur accord en signant une déclaration (rédigée par le chef de la direction de la compagnie qui gère les navires de Fednav) selon laquelle ils respectent pleinement l’ensemble de la réglementation en matière de prévention de la pollution, laquelle fait partie intégrante de la politique de l’entreprise.

3.  Les boues huileuses doivent être recueillies et correctement détruites par incinération à bord (en conformité avec les règlements locaux ou internationaux) ou en les débarquant à terre. Aucun incinérateur de bord ne peut fonctionner dans les ports et les estuaires.

4.  Des ressources financières suffisantes sont allouées au traitement des boues et eaux huileuses à terre. Cela permettra aux navires de ne pas hésiter à avoir recours au traitement à terre de ces déchets lorsque cela est nécessaire.

5.  Tous les officiers doivent recevoir une formation adéquate relative au fonctionnement du séparateur d’eaux huileuses et à la manipulation des déchets huileux. En outre, une formation de sensibilisation environnementale doit être offerte à l’ensemble des membres d’équipage.

Navires affrétés

1.  Les navires affrétés à temps à Fednav :

doivent strictement respecter les obligations internationales, nationales et locales relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures des navires; [2]
doivent accepter de se conformer au Code des meilleures pratiques de gestion des déchets huileux dans les salles des machines, publié par la Fédération maritime du Canada ou à des procédures plus sévères.

2.  Système de pré-validation et procédure d’inspection de l’environnement, de la qualité et de la prévention (EQSI): la validation des navires affrétés à temps est le processus selon lequel les informations pertinentes sont vérifiées pour évaluer si un navire peut être affrété par Fednav. [3]

En plus du système de pré-validation, les navires affrétés par Fednav font l’objet d’inspections régulières par une tierce-partie indépendante et des rapports d’inspection détaillés sont remis à Fednav selon une procédure EQSI. [4] Les navires pouvant soulever des inquiétudes sont inspectés sur une base plus régulière et Fednav surveille de près la mise en place de mesures de correction par les armateurs. [5]

L’objectif de ce processus de pré-validation et du système EQSI est de s’assurer autant que possible de la qualité des navires affrétés et ainsi contribuer à la diminution des risques nvironnementaux en général et plus particulièrement aux risques de pollution par les hydrocarbures.

 


[1] Les obligations internationales, nationales et locales sont transmises aux navires par le service des Opérations de Fednav International Ltée, aux armateurs et gestionnaires de navires ou aux agents locaux. Il s’agit notamment d’obligations telles que l’annexe I de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL) et du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires du Canada.

[2]  Les obligations internationales, nationales et locales sont transmises aux navires par le service des opérations de Fednav International Ltée, aux armateurs et gestionnaires de navires ou aux agents locaux.

[3]  Les informations vérifiées sont l’âge du navire, la société de classification, l’expérience passée avec les armateurs et les gestionnaires, les anciens registres d’état du navire, etc.

[4] Le système EQSI de Fednav s’étend aux aspects structurels (p.ex. l’état de la coque), aux procédures de communication (p.ex. le système de communication d’urgence), les questions de navigation (p.ex. la mise en place d’un plan de voyage), ainsi qu’aux systèmes, équipements et procédures à bord concernant la protection de l’environnement.

[5] Fednav a mis au point un système d’inspection pour parvenir à assurer la qualité des navires de sa flotte affrétés à temps; cependant, les armateurs de ces navires demeurent responsables de la navigation, des membres d’équipage et du respect des règlements internationaux, nationaux et locaux relatifs à la prévention de la pollution.